Un droit d’interpellation et de votation citoyenne (RIC) pour toutes et tous

Un droit d’interpellation et de votation citoyenne (RIC) pour toutes et tous

A un moment où émerge la revendication des citoyens de participer à la vie politique de manière concrète, le référendum d’initiative citoyenne (R.I.C.) est, à l’échelle de la ville ou de la métropole, un moyen efficace de répondre à cette attente.

Il s’agit de favoriser une démocratie semi-directe, c’est à dire qui organise un dialogue constructif entre les élus, les services municipaux et les habitants, sur des propositions prises à l’initiatives de ces derniers. Cette solution a déjà été mise en oeuvre dans des villes, régions ou pays (Suisse, Italie, Etats-Unis d’Amérique).

Trois possibilités seront offertes :

  • Poser directement une question au conseil municipal

Tout habitant ou acteur collectif (association, collectif d’habitants, parents d’élèves, etc), pourra poser une question lors de chaque conseil municipal sur un problème qui le concerne. 

  • Faire inscrire une proposition ou une question à l’ordre du jour du conseil municipal par l’intermédiaire d’une pétition

Pour être recevable, la pétition devra respecter un certain nombre de critères (légalité, intérêt général, compétences municipales, nombre de signataires minimal…). Après vérification de sa recevabilité, les porteurs de la pétition seront invités à venir présenter leur proposition lors d’un conseil municipal. Elle fera alors l’objet d’un débat puis d’un vote.

  • Proposer une votation citoyenne

Certains projets particulièrement engageants pour l’avenir de la ville pourront être soumis à une votation citoyenne (ou R.I.C.).

a

What You Need to Know About VoteStart

The perfect way to get a head start in your upcoming political campaign.

 
2976 Washington St
San Francisco, CA 94115
 

Follow us:

Chip in now, every dollar helps in the crtical final moments of this campaign.

Fiona Anderwood